CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2005

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DELIBERATION N° 25

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°25

DECISIONS DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU l'article L 3221-11 du code général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N° 8 du 19 avril 2004 déposée en Préfecture des Pyrénées-Orientales le 7 juin 2004,

VU le rapport N° 25 de son Président

DONNE ACTE à son Président des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée par la délibération susvisée du 19 avril 2004, telles qu'elles figurent dans la liste ci-annexée.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL

Christian BOURQUIN