CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2005
DELIBERATION N° 2
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL N° 2
SITE DE PAULILLES : DÉSIGNATION DE CONSEILLERS GÉNÉRAUX EN QUALITÉ DE MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES MIXTE, ET DES JURYS APPELÉS A DÉSIGNER LES PRESTATAIRES DE L’OPERATION
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 2 de son Président ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner trois élus de l’Assemblée Départementale en qualité de membres de la commission d’appel d’offres mixte Département/Conseil de Rivages, et des jurys appelés à désigner les prestataires de l’opération d’aménagement du site de Paulilles ;
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
en qualité de membres de la commission d’appel d’offres mixte Département/Conseil de Rivages et des jurys appelés à désigner les prestataires de l’opération d’aménagement du site de Paulilles.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN