CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2005

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DELIBERATION N° 33

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°33

AFFECTATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DES CREDITS " ADMINISTRATION GENERALE "

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 33 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

VU les crédits inscrits au Budget Départemental de l’exercice 2005, au chapitre 65, sous-compte 21507, article 6574 ;

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN