CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2005

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DELIBERATION N° 38

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°38

DECENTRALISATION DU FONDS SOCIAL LOGEMENT : NOMINATION de 9 CONSEILLERS GENERAUX POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GIP FINANCIER et COMPTABLE

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n°38 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

Mme Marie-Cécile PONS, M. Jean VILA, M. Pierre ESTEVE, M. Fernand SIRE, M. Jean CODOGNES, M. Elie PUIGMAL, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Guy CASSOLY, M. Robert GARRABE.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean Louis ALVAREZ , M.Georges ARMENGOL , M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M Fernand SIRE), M. Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M.Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL, M.Bernard REMEDI ( absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M.Alexandre REYNAL, M.Antoine SARDA ( absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M.Jean VILA.

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL ( absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Jean- Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M.Serge FA, M. Jean MAYDAT, M Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Christian BOURQUIN