VU le rapport N° 3 de son Président

CONSIDERANT l’importance et la complexité que représente l’opération d’aménagement d’ensemble du lac de Villeneuve de la Raho,

Et après en avoir délibéré,

- de déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement d’ensemble du lac de Villeneuve de la Raho à un mandataire désigné après mise en concurrence selon la procédure adaptée (article 28-II du Décret 2004-15 du 7 janvier 2004),

- de déléguer à la Commission Permanente l’approbation des décisions ultérieures.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 28 voix pour, 3 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL