RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 41 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Vu le financement pour partie des communes du département, dans le cadre de leur compétence, des charges relatives à l’enseignement et la restauration du premier degré à travers les SIST, à hauteur de 4 300 000 € en 2004 pour des activités représentant plus de 13 600 000 € et l’accompagnement du Département des Pyrénées-Orientales à hauteur de 2 600 000 € pour la même année,

Vu la complexité du mécanisme reposant sur les SIST et l’obligation de faire face à nos compétences

CONSIDERANT qu’il convient de :

- rembourser aux SIST le capital restant dû relatif aux emprunts effectués dans le cadre de la compétence Collège du département, ce qui représente 5.100.000 €,

- prendre en charge les déficits générés jusqu’en 2004 (constatés à l’occasion du CA 2004), dans la limite de 300.000 € par SIST dans le cadre d’une enveloppe maximum de 1.000.000 €,

- subventionner, pour 2005, (période de Janvier à Juin) les SIST précédemment aidés à hauteur de 0.60 € par repas d’élèves scolarisés en primaire dans le cadre d’une enveloppe maximum de 1.100.000 € par an,

- à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2005 mettre en place des tickets de restauration à destination des élèves scolarisés en primaire.

Pour compléter ce dispositif, une enveloppe de 300 000 € de subvention pour l’investissement aidera à la mise aux normes de la restauration.

Et après en avoir délibéré,

• De donner son accord pour rajouter ce rapport à l'orfdre du jour de la réunion,
• De me donner acte de cette avancée,
• De déléguer si besoin la répartition des crédits à la Commission Permanente, les crédits nécessaires étant inscrits au titre des reports 2004 et du BP 2005,
• De dire qu’une convention avec chaque SIST concerné déterminera dans le cadre de la présente délibération la subvention accordée par le Conseil Général.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.