CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2005
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DELIBERATION N°44
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°44
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX : Hôtel du Département
Traitement extérieur de l’entree de l’hôtel du département
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°44 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU, la Délibération n°70 du 10 mai 2004 , par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé :
- du programme : " Traitement extérieur de l’entree de l’hôtel du département"
- de dire qu’il se décomposera en :
* Prestations de services : des marchés de Définition simultanés, un marché de Maîtrise d’œuvre attribué au lauréat de la mise en concurrence des titulaires des marchés de définition et des études et contrôles si besoin
*
Travaux : marchés de travaux* Acquisitions de Fournitures (le cas échéant) : unité fonctionnelle
- Pour les prestations de services :
- de la dévolution des marchés de définition simultanés suivant la procédure adaptée, eu égard au montant du marché de Maîtrise d’œuvre estimé inférieur à 50 000 HT
- de prévoir l’attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre au lauréat dont le projet sera retenu, suite la mise en concurrence des Equipes
VU la Décision n°D-047-DLB-2004, par laquelle quatre Marchés de Définition ont été attribués à M. Gilbert Garrabé, M.Me Crouzet & Jaumes, M. Louis Alègre et M. Philippe Pous
VU la Décision n°D-009-DLB-2005 du 4 février 2005, par laquelle le Marché de Maîtrise d’œuvre est attribué à l’architecte Philippe POUS, pour un montant de 37 500 € ht
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de donner son accord pour rajouter ce dossier a l'ordre du jour de la réunion,
- de FIXER le montant de l’Opération " Traitement extérieur de l’entrée de l’hôtel du département" à 375.000 € ttc
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Départemental chapitre 23
- DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de cette opération
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.