CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2005

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DELIBERATION N° 46

OBJET : PROCES-VERBAUX SYNTHETIQUES DES DEBATS DES SEANCES PUBLIQUES DES 20 DECEMBRE 2004 et 3 JANVIER 2005

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU les projets de procès-verbaux synthétiques qui lui sont présentés,

 

DECIDE

De donner acte à son Président de la communication des procès-verbaux synthétiques des débats des séances publiques des 20 décembre 2004 et 3 janvier 2005.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE ), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY , M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT ( absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG ), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI ( absent ayant donné pouvoir à Mme Marie–Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA ( absent ayant donné pouvoir à M. Jean–Louis ALVAREZ ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA ;

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL

Christian BOURQUIN