VU le rapport N° 4 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• d'adopter les termes de la convention ci-jointe en annexe, à conclure avec la COMMUNAUTE DE COMMUNES CAPCIR HAUT CONFLENT, qui lui confère, pour 5 ans, la gestion environnementale des sites du Col de la Llose et du Col del Torn ;
• d'autoriser le Président à signer cette convention ;
• de s'engager à attribuer une subvention annuelle compensatoire pour les actions environnementales qui seront réalisées, sur les crédits de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 29 voix pour, 2 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE)

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL