CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2005
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DELIBERATION N° 7
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°7
AIDES AUX ENTREPRISES. PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L'ARTISANAT 2000/2006 - PROGRAMME PDCEA - INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" lors de sa séance du 23 novembre 2004,
VU le rapport N° 7 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'adopter les propositions du Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" du 23 novembre 2004, contenues dans le tableau ci-joint en annexe concernant les affectations de subventions accordées au titre du protocole départemental tripartite en faveur du commerce, des services et de l'artisanat 2000/2006 (programmes PDCEA).
- D'accorder plus particulièrement une subvention départementale et d'en autoriser le paiement par acomptes, aux entreprises suivantes :
Assiette Subventionnable : 16 287 € HT
Assiette Plafonnée à : 30 000 € HT
Taux : 30%
Subvention : 4 886 €
Assiette Subventionnable : 16 466 € HT
Assiette Plafonnée à : 30 000 € HT
Taux : 30%
Subvention : 4 939 €
Assiette Subventionnable : 44 000 € HT
Assiette Plafonnée à : 30 000 € HT
Taux : 30%
Subvention : 13 200 €
- D'autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.
Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2043.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL
Christian BOURQUIN
Procédure PDCEA
Session Publique du 7 février 2005
Annexe à la délibération N° 7 du 7 février 2005
|
zone |
Raison sociale |
Prénom NOM |
Adresse |
Activité |
Intitulé du Projet |
Assiette Retenue |
Assiette plafonnée |
taux |
FEDER |
ETAT |
Conseil Régional |
Conseil Général |
Total des Aides |
Avis du Comité |
|
02 |
MAUREILLAS AUTO SERVICE |
Michel AUGE |
1, RUE John MORGAN 66480 MAUREILLAS |
Entretien et réparation de véhicule automobile |
acquisition de matériel |
16 287 € |
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30% |
4 886 € |
4 886 € |
Avis favorable de l’ensemble des partenaires - DOSSIER RETENU - |
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O2 |
SOCIETE FORESTIERE PIERRE TENAS |
Hubert TENAS |
66230 SERRALONGUE |
Sciage mécanique du bois |
acquisition d’un élévateur et d’un transpalette |
16 466 € |
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30% |
4 939 € |
4 939 € |
Avis favorable de l’ensemble des partenaires - DOSSIER RETENU - |
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|
O2 |
SARL DELCASSO ET FILS |
Jean DELCASSO |
7, bis rue Jean Jaures 66260 SAINT LAURENT DE CERDANS |
Maçonnerie générale |
acquisition d’une chargeuse pelleteuse |
44 000 € |
30% |
13 200 € |
13 200 € |
Avis favorable de l’ensemble des partenaires - DOSSIER RETENU - |