DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005

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DELIBERATION N° 12

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 11

Marché public de travaux n° 03186 - FOURNITURE ET POSE DE GLISSIERES DE SECURITE METALLIQUES OU BOIS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES

RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

Vu le rapport N° 11 de son Président

Vu le programme triennal d'aménagement des routes départementales

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 du marché n°03186 consistant à modifier l'article 3 (choix des index de référence et modalités des variations des prix du CCAP) applicable au marché contracté avec l'entreprise APPIA Equipement le 9 décembre 2003.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN