Vu le rapport n° 17 de son Président,

VU le programme pluriannuel d’aménagement des routes départementales,

Et après en avoir délibéré,

D'APPROUVER :

• le projet de la première phase de l'aménagement entre Peyrestortes et Espira de l’Agly, dont le montant des travaux est estimé à 390 000 € TTC et qui constitue une opération de travaux au sens de l’article 27 du Code des Marchés Publics,

• le paiement des actes de cession, des procédures d’expropriation et des frais annexes qui s’y rapportent sur les crédits inscrits au chapitre 21 – 2151.

D'AUTORISER :

• le lancement de la procédure de dévolution des travaux par voie d’appel d’offres ouvert comprenant deux lots (un lot terrassements-chaussées et un lot aménagements paysagers), et la dévolution des marchés correspondants,

• le montant des acquisitions foncières nécessaires aux travaux soit 72 000 €,

• son Président à signer au nom et pour le compte du Département les actes de vente, d'échanges et conventions particulières à intervenir,

• l’ouverture par Monsieur le Préfet des enquêtes réglementaires prévues par le Code de l’expropriation,

• la poursuite de la procédure d’expropriation.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.