CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005
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DELIBERATION N°19
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°18
Carrefours giratoires d’accès aux installations de chantier de la Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) sur la RD 612 zone 3 commune de Trouillas et sur la RD 618 commune de Montesquieu des Albères.
RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL
VU le rapport n°18 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’APPROUVER les conventions ci-annexées,
D’AUTORISER son Président à signer les conventions ainsi que tout document s’y rapportant.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à Mme Marie Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN