VU le rapport n° 21 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

- d’engager le lancement d’un appel d’offres ouvert à bons de commande pour l’équipement en technologie alternative des 48 communes rurales éloignées des centraux, sur une durée de 3 ans, d’un montant estimé, pour la durée du marché, entre 75 000 € TTC et 300 000 € TTC, dans la limite des crédits inscrits au budget départemental chapitre 23  ;

- de déléguer le suivi de la procédure à la Commission Permanente.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M.Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M.Henri CARBONELL), M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M.Henri CARBONELL, M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT, M.Michel MOLY, M.René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL, M.Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG, M.Antoine SARDA, M.Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL