VU le rapport N° 22 de son Président

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la demande formulée par l’Office Public Départemental HLM

VU les crédits inscrits au budget 2005 chapitre 204

Et après en avoir délibéré,

D’attribuer à l’Office Public Départemental HLM des Pyrénées-Orientales, une subvention d’investissement d’un montant de 380 000 € (trois cent quatre vingt mille euros) destinée à faciliter la construction de logements à usage locatif.

D’autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention annexe ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS) M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.