VU le rapport N° 23 de son Président

VU la loi n°2003-710 du 1^er août 2003 modifiant l’article L422-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation

VU la proposition de la SA HLM FDI Habitat

VU les crédits inscrits au budget 2005 chapitre 26

Et après en avoir délibéré,

De souscrire une action d’une valeur de 15 euros de la Société Anonyme d’habitations à loyer modéré " FDI Habitat ".

D’autoriser le Président du Conseil Général à solliciter pour le Département, un mandat d’administrateur dans cette société.

D’autoriser le Président du Conseil Général à accomplir toute formalité et signer tout document afférent à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS) M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.