CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 14 Mars 2005
DELIBERATION N° 29
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 28
Participation financière du Conseil Général au fonctionnement du GIP/DSU Contrat Ville Intercommunal du Site Perpignanais
RAPPORTEUR : M. Jean VILA
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 28 de son Président
VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2005 pour les demandes diverses de subventions de fonctionnement Chapitre 65,
VU la demande du GIP/DSU du Contrat de Ville Intercommunal du Site
Perpignanais et examinée par l'Assemblée Départementale,
-somme disponible sur la ligne budgétaire 13 000 euros
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'approuver la participation du Conseil Général au fonctionnement du GIP/DSU conformément à la Convention sur la base de 1/11e du budget, soit 12 000 euros
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie- Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie- Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à, M Georges ARMENGOL). Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
CHRISTIAN BOURQUIN