CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005
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DELIBERATION N° 38
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°37
RESERVE NATURELLE MARINE DE CERBERE – BANYULS. ACTIONS 2005 : ETUDES
RAPPORTEUR : Monsieur Henri DEMAY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 37 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver la réalisation des études prévues au plan d’actions 2005 de la Réserve Marine dont les crédits, prélevés sur la TDENS, sont inscrits au chapitre 20 du Budget Départemental,
- d’adopter les plans de financement de ces études pour un coût global de 44 420 € HT, se répartissant ainsi :
Europe (FEOGA 40 %) 5 560 €
Etat (Ministère de l’Environnement 10 %) 1 390 €
Région (25 %) 3 475 €
Autofinancement Conseil Général 3 475 €
Europe (FEOGA 40 %) 4 940 €
Etat (Ministère de l’Environnement 10 %) 1 235 €
Région (25 %) 3 087 €
Autofinancement Conseil Général 3 088 €
Europe (FEOGA 40 %) 3 272 €
Etat (Ministère de l’Environnement 10 %) 818 €
Région (25 %) 2 045 €
Autofinancement Conseil Général. 2 045 €
Europe (FEOGA 40 %) 3 996€
Etat (Ministère de l’Environnement 10 %) 999€
Région (25 %). 2 497€
Autofinancement Conseil Général 2 498€
- d’autoriser le Président à solliciter les aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat et la Région,
- d’autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tous documents nécessaires.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN