CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005

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DELIBERATION N° 42

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°41

DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE A LA REGION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX 2005 SUR LES TROIS BARRAGES DEPARTEMENTAUX AUX FINS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS.

RAPPORTEUR : Monsieur Guy CASSOLY

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 41 de son Président

Et après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

D’autoriser le Président à solliciter auprès de la Région Languedoc-Roussillon une aide financière représentant 30 % du montant total des travaux prévisionnels 2005, d’intérêt général, à engager sur les trois barrages départementaux de Vinça, Villeneuve de la Raho et l’Agly : soit sur un montant de travaux de 527 145 € HT, une subvention attendue de 158 143,50 €.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Christian BOURQUIN