CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005

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DELIBERATION N° 43

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°42

ACTION DU CONSEIL GENERAL EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE : INDIVIDUALISATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CONSEIL GENERAL / ANVAR.

RAPPORTEUR : M. Robert GARRABE

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°42 de son Président

et après en avoir délibéré,

DECIDE

assiette subventionnable : 125 142, 40 €

subvention ANVAR accordée : 42 000, 00 €

dont abondement Département : 20 000 €

    • D’autoriser le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Les crédits correspondants ont été subdélégués à l'ANVAR.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

  

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN