CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2004

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DELIBERATION N° 46

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°45

RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PLEIN SUD ENTREPRISES. CREATION DU BUREAU D’ACCUEIL UNIQUE DEPARTEMENTAL DES CREATEURS D’ENTREPRISES ET PORTEURS DE PROJETS.

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°45 de son Président

et après en avoir délibéré,

DECIDE

Les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 6574.

 

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

En outre, M. Jean-Jacques LOPEZ a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

 

 

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN