DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005

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DELIBERATION N° 49

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°48

AIDES AUX ENTREPRISES. PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L'ARTISANAT 2000-2006 - PROGRAMME IEACS.

INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" lors de sa séance du 10 février 2005,

VU le rapport n°48 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’adopter les propositions du Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" du 10 février 2005, contenues dans le tableau ci-joint en annexe 1 concernant les affectations de subventions accordées au titre de l'aide à l'Installation des Entreprises Artisanales, Commerciales et de Services,

d’accorder plus particulièrement une subvention départementale et d'en autoriser le paiement par acompte, aux entreprises suivantes :

LABORATOIRE ONCIU à PORT VENDRES

Assiette Subventionnable :14 202 € HT

Taux : 30%

Subvention : 4 260 €

SARL ALEXANDRE à VERNET LES BAINS

Assiette subventionnable : 24 650 € HT

Taux : 30%

Subvention : 7 395 €

d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2042.

La présente délibération a été adoptée en séance publique, à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA , M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M.Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

ETAIT ABSENT : M. Bernard REMEDI.

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN