VU le rapport N° 49 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• de céder 47 500 actions de Roussillon Aménagement à la Communauté de Communes de la Côte Vermeille et 47 500 actions de Roussillon Aménagement à la Communauté de communes des Albères pour un montant de 0,10 € chacune, soit une recette d'un montant total de 9 500 € ;
• d'acquérir un maximum de 5 920 actions auprès des communes qui souhaiteront vendre leurs actions, pour une valeur nominale de 0,10 €, soit une dépense totale maximale de 592 €.

La dépense correspondante sera prélevée sur le budget d'investissement chapitre 26.

• d'autoriser son Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL; M. Jean VILA

ETAIT ABSENT : M. Bernard REMEDI

En outre, Monsieur Alain BOYER a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.