VU le rapport N°51 de son Président

Et après en avoir délibéré,

- d’autoriser, dans le cadre du programme A.P.C.D., le transfert partiel de nature d’opération et de maîtrise d’ouvrage de la commune d'EUS au profit du SIVOM du CONFLENT, selon les caractéristiques suivantes :

Programme 2004 : A.P.C.D.(délibération du 4/10/2004)

Subvention octroyée : 18 392 €

Opération d’origine : Commune d’EUS - travaux de voirie

Opération bénéficiant du transfert : Renforcement des réseaux d'assainissement

Maître d’ouvrage : SIVOM du CONFLENT

Montant de la dépense subventionnable H.T. : 23 000 €

Taux de la subvention : 44 %

Montant de l’aide départementale : 10 120 €

La différence, soit 8 272 €, reste affectée à l'opération initiale.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

ETAIT ABSENT : M. Bernard REMEDI.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL