VU le rapport n° 56 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• de valider les cahiers des charges relatifs au programme d’aide à la création de stands de vente directe, présentés en annexe 1 pour la Filière viticole et en annexe 2 pour les Filières Fruits et Légumes – Produits de la Ferme,
• d’individualiser d’ores et déjà une première tranche d’aides selon la liste des bénéficiaires figurant en annexes 3 et 4,
• d’autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire, sur les lignes budgétaires correspondantes.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENT : M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.