DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005

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DELIBERATION N° 58

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 57

PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT AUX OPERATIONS DE DESSERTE EN ENERGIE ELECTRIQUE ET EN EAU POTABLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (1ère TRANCHE 2005).

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 57 de son Président,

et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

de valider les nouvelles modalités du programme d’aide en faveur de la desserte en eau potable et en énergie électrique des exploitations agricoles de notre Département, telles que jointes en annexe 1 et 2, ainsi que la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier, présentée en annexe 3,

d’individualiser, d’ores et déjà, une première tranche d’aides selon la liste des bénéficiaires jointe en annexe 4,

au titre de la desserte des exploitations agricoles en matière d'énergie électrique, 7 dossiers représentant un montant de subventions de 26 133,11 €, pour 80 262,02 € HT de travaux plafonnés à 64 649,02 € ,

au titre de la desserte des exploitations agricoles en matière d'alimentation en eau potable, 5 dossiers représentant un montant de subventions de 15 428,80 €, pour 142 243 € HT de travaux plafonnés à 38 572 € .

d’autoriser le Président à signer tous documents ayant trait au règlement de ces opérations.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIT ABSENT : M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,

Christian BOURQUIN