VU le rapport n°4 de son Président

VU le programme pluriannuel d’aménagement des routes départementales – Chapitre 621-23-23151,

1. D’approuver le contenu du projet estimé à 15 100 000 € TTC et qui constitue une opération de travaux au sens de l’article 27 du Code des Marchés Publics,
2. D'autoriser le lancement de la procédure de dévolution des travaux par voie d’appel d’offres ouvert pour une première tranche évaluée à 9 000 000 € TTC et comprenant sept lots (un lot travaux préparatoires, un lot terrassements-chaussées, un lot dispositifs de sécurité, un lot potences et hauts-mâts, un lot signalisation horizontale, un lot aménagements paysagers et un lot dispositifs de protection phonique) donnant lieu à la passation de sept marchés séparés.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BO0URQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.