CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005

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DELIBERATION N° 61

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 60

RETABLISSEMENT INTITULE ORGANISME POUR LE PAIEMENT D’UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU " SYNDICAT DEMARCHE QUALITE ARTICHAUT DU ROUSSILLON ".

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 60 de son Président,

et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

 

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ – M. Georges ARMENGOL – M. Pierre AYLAGAS – M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE) – M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL) – M. Christian BOURQUIN – M. Alain BOYER – M. Henri CARBONELL – M. Louis CASEILLES – M. Guy CASSOLY – M. Jean CODOGNES – M. Henri DEMAY M. Jean-Luc ENGLEBERT – M. Pierre ESTEVE – M. Serge FA – M. Robert GARRABE – M. Jean-Jacques LOPEZ – M. Marcel MATEU – M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT) – M. Michel MOLY – M. René OLIVE – Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) – M. Elie PUIGMAL – M. Alexandre REYNAL – M. Jean RIGUAL -M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL) – M. Antoine SARDA M. Fernand SIRE – M. Jean SOL – M. Jean VILA.

ETAIT ABSENT: M. Bernard REMEDI.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Christian BOURQUIN