CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005
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DELIBERATION N° 61
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 60
RETABLISSEMENT INTITULE ORGANISME POUR LE PAIEMENT DUNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU " SYNDICAT DEMARCHE QUALITE ARTICHAUT DU ROUSSILLON ".
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 60 de son Président,
et après en avoir délibéré,
D E C I D E :
La présente délibération a été adoptée en séance publique à lunanimité des 30 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ M. Georges ARMENGOL M. Pierre AYLAGAS M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE) M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL) M. Christian BOURQUIN M. Alain BOYER M. Henri CARBONELL M. Louis CASEILLES M. Guy CASSOLY M. Jean CODOGNES M. Henri DEMAY M. Jean-Luc ENGLEBERT M. Pierre ESTEVE M. Serge FA M. Robert GARRABE M. Jean-Jacques LOPEZ M. Marcel MATEU M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT) M. Michel MOLY M. René OLIVE Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) M. Elie PUIGMAL M. Alexandre REYNAL M. Jean RIGUAL -M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL) M. Antoine SARDA M. Fernand SIRE M. Jean SOL M. Jean VILA.
ETAIT ABSENT: M. Bernard REMEDI.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN