CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005

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DELIBERATION N° 62

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 61

SIS – VERSEMENT ACOMPTE SUR SUBVENTION 2005

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 61 de son Président,

Vu la délibération du 7 février 2005 relative aux dispositions du Conseil Général en faveur des SIS pour l’année 2005,

CONSIDERANT, qu’en attente des documents demandés, il convient de leur faciliter la trésorerie et leur permettre de préparer leur budget primitif 205

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'autoriser son Président à verser aux SIS une avance à hauteur maximum de 50 % de la subvention octroyée en 2004 selon le tableau ci-dessous :

SIST

MONTANT (en EUROS)

FONT ROMEU

52 900

ARLES SUR TECH

75 000

CAPCIR FORMIGUERES

13 800

VINCA

64 000

ST PAUL DE FENOUILLET

51 000

BOURG MADAME

56 200

THUIR

120 000

PRADES

159 100

CERET

94 900

ESTAGEL

35 300

LA COTE VERMEILLE

37 900

ARGELES SUR MER

67 400

ELNE

17 700

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

ETAIT ABSENT : M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

 

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN