VU le rapport n° 62 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

- d’engager le lancement d’un appel d’offres ouvert à bons de commande en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 71.I du Code des marchés publics, pour une durée d’un an, renouvelable par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, et d’un montant estimé, pour la durée initiale du marché (1 an), entre 300 000 € H.T. et 600 000 € H.T., dans la limite des crédits inscrits au budget départemental chapitre 011 ;

- de déléguer le suivi de la procédure à la Commission Permanente.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 10 contre.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR : M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M.Fernand SIRE), M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Pierre ESTEVE, M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M.Michel MOLY, M.René OLIVE, M.Elie PUIGMAL, M.Alexandre REYNAL, M.Antoine SARDA, M.Fernand SIRE, M.Jean VILA.

ONT VOTE CONTRE : M.Georges ARMENGOL, M.Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M.Henri CARBONELL), M.Henri CARBONELL, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Serge FA, M.Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M.Jean-Luc ENGLEBERT), Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M.Jean RIGUAL), M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M.Georges ARMENGOL), M.Jean SOL.

ETAIT ABSENT : M.Bernard REMEDI.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL