OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°66

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN.

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 66 de son Président,

VU la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences en matière d’enseignement,

VU la délibération du 3 Mars 1977 par laquelle l’Assemblée départementale s’est prononcée favorablement sur sa participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs municipaux utilisés par les collèges

Et après en avoir délibéré,

• les conventions à passer d’une part : entre le Département, la Commune de Canohès et le collège " F. Mitterrand " de Toulouges pour l’utilisation des équipements sportifs communaux, et d'autre part :
• entre le département, la commune de Toulouges et le collège " François Mitterrand " de Toulouges.

• à signer les dites conventions.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

ETAIT ABSENT : M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.