CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005
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DELIBERATION N° 6
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°5 VOIRIE DEPARTEMENTALE – SUBVENTIONS A VERSER AUX COLLECTIVITES POUR LES TRAVAUX A REALISER EN TRAVERSEES D’AGGLOMERATIONS – PROGRAMME 2005
RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n°5 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le programme 2005 de subventions aux collectivités pour les travaux à réaliser en traversées d’agglomérations pour un montant total de 396 490 € conformément à l’annexe 1.
De supprimer des programmes antérieurs les opérations atteintes par la déchéance quadriennale figurant en annexe 2.
D’imputer le montant des dépenses correspondantes sur le chapitre 204 article 20414 du budget départemental.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
Le Président du Conseil Général,
Christian BOURQUIN