VU le rapport N°69 et la proposition de son Président de le rajouter à l’ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

- de donner son accord pour rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion,

- d’accorder, au SIVOM des VALLEES TET et ROTJA, au titre de la programmation 2004 des aides aux projets communaux de développement (APCD), une subvention présentant les caractéristiques suivantes :

• Nature de l’opération : Travaux de voirie
• Commune bénéficiaire : SAHORRE
• Montant des travaux hors taxes : 54 121 €
• Montant de la dépense subventionnable hors taxes : 48 000 €
• Taux de la subvention : 45%
• Montant de l’aide départementale : 21 600 €

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 29 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

ETAIT ABSENT : M Bernard REMEDI

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Christian BLANC (absent, ayant donné procuration à M. Fernand SIRE).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.