CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005
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DELIBERATION N°7
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°6
PROGRAMME 2005 de renouvellement des véhicules et engins du Parc et des subdivisions de la Direction Départementale de l’Equipement.
RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 6 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’APPROUVER le programme 2005 de renouvellement des véhicules et engins du parc et des subdivisions de la Direction Départementale de l’Equipement se composant de :
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Total 498 000 €
- D’AUTORISER le financement de ces acquisitions sur le chapitre budgétaire 21, article 2157 fonction 0202,
- D’ARRETER les procédures de dévolution soit par appel d’offres ouvert, soit par l’UGAP si certains matériels sont disponibles dans des délais plus courts
- D’AUTORISER son président à signer les marchés correspondants ou les bons de commande à l’UGAP dans la limite des crédits disponibles.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
Le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN