CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2005

--oOo--

DELIBERATION N° 8

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 7 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A APPORTER A DEUX COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR AMELIORER LES ACCES ROUTIERS A FORÇA REAL ET PIC JOAN AFIN DE FACILITER LES ACTIVITES DES POMPIERS

RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

Vu le rapport N° 7 de son Président,

Vu les demandes de subvention destinées à faciliter l'accès des pompiers à deux emplacements stratégiques pour l'observation des départs de feux sur la plaine du Roussillon d'une part (Força Réal) et sur la côte rocheuse d'autre part (Pic Joan près de Cerbère)

 

Et après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

D'attribuer une subvention globale et forfaitaire de 24 000 euros au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Força Réal et de 20 000 euros à la mairie de Cerbère, afin que les travaux soient réalisés avant la saison estivale. Les crédits nécessaires, soit 44 000 euros, seront mis en place à la prochaine décision modificative.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN