Vu le rapport n° 8 de son Président,

VU le programme d’aménagement des routes départementales

VU les marchés à bons de commande n° 02170 LOT 1 secteur plaine et n° 02171 LOT 2 secteur Piémont Montagne passé pour trois ans qui se terminent le 17 septembre 2005.

Et après en avoir délibéré,

• D’APPROUVER le contenu du projet des deux marchés à bons de commande distincts, l’un couvrant le secteur de la plaine, l’autre couvrant le piémont et la zone montagneuse.
• DE RETENIR le principe de dévolution de ces prestations par la passation de marchés à bons de commande par voie d’appel d’offres ouvert pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois avec reconduction expresse et la possibilité de résiliation annuelle.
• DE FIXER pour chacun d’eux, les montants minimum et maximum respectivement à 51 000 € HT et 204 000 € HT pour un an soit pour 4 ans
  204 000 € HT et 816 000 € HT
• D’AUTORISER le lancement de la procédure de dévolution de ces marchés par voie d’appel d’offres ouvert

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.