Institution

Sommaire
Conseil Général
Budget Primitif 2008
Vacance de postes
Marchés
Sessions
SDIS
Chartes
intercommunales

Haut Débit

Sessions

Sommaire
Année 2008

2008

28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 14 mars 2005

D : Délibérations

Libellé
D
1 Application de la loi du 13 août 2004 - Transfert des routes nationales dans le cadre de la décentralisation
2 Voirie départementale : convention Etat-Département proposée par le Préfet pour la mise à disposition des parties de service de la DDE nécessaires à l'exécution des tâches d'entretien, d'exploitation et de gestion du réseau départemental
3 Voirie départementale - Programme pluriannuel d’investissement routier 2005 – 2015
4 Voirie départementale RD 618 - Aménagement entre ARGELES et LE BOULOU. Parti d’aménagement à long terme
5 RD 83 – Mise à 2 x 2 voies entre la RN 9 et la RD 81
6 Voirie départementale - Subventions à verser aux collectivités pour les travaux à réaliser en traversée d’agglomération. Programme 2005
7 Programme 2005 de renouvellement des véhicules et engins du Parc et des subdivisions de la DDE
8 Subvention exceptionnelle à apporter à deux collectivités territoriales pour améliorer les accès routiers à Força real et au Pic Joan afin de faciliter les activités des pompiers
9 Prestations topographiques et foncières sur les routes départementales et ouvrages d’art. Marché à bons de commande
10 Isolation des plantations d’alignement par glissières mixtes bois–métal sur les routes départementales
11 Hiérarchisation de la vulnérabilité du réseau routier départemental aux mouvements de terrain et chutes de blocs - Lancement d'un marché à bons de commandes
12 Fournitures et pose de glissières de sécurité métalliques ou bois sur les routes départementales. - Avenant n° 1 au marché
13 RD 11 – Mise hors d’eau entre CANET en Roussillon et SAINT NAZAIRE
Déclaration de projet après enquête publique
14 RD 22 – Convention pour l’aménagement d’un carrefour giratoire et de son raccordement pour la desserte de la zone urbanisée de la Prade à SAINT CYPRIEN
  Annexe
15 RD 24 – Elargissement dans un virage avec déplacement d’un canal EUS / LOS MASOS
16 RD 39 – Accès à VILLENEUVE de la Raho.
Construction d’un pont sur le Réart et aménagement des accès
17 RD 115 A – Aménagement entre Prats de Mollo et Saint Sauveur - Avenant n° 1 au marché
18 RD 117 – Traitement des plantations entre PEYRESTORTES et ESPIRA de l’Agly (1ère phase)
19 Conventions relatives à la réalisation de carrefours giratoires d’accès aux installations de chantier de la ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) sur la RD 612 zone 3 – Commune de TROUILLAS et sur la RD 618 Commune de MONTESQUIEU des Albères
20 RD 615 – Aménagement du carrefour avec la RD 23 à TORDERES ; convention à passer avec EDF
21 RD 618 – Liaison ARGELES sur Mer / LE BOULOU ;
Section Montesquieu des Albères / Le Boulou.
Barème d’indemnisation des préjudices fonciers agricoles
22 Schéma directeur hauts débits : Mise en œuvre des technologies alternatives
23 Subvention d’investissement à l’Office Public Départemental d’HLM
24 Souscription d’actions en capital d’une société d’HLM FDI Habitat
25 Demandes de garanties d’emprunt de la SA HLM FDI HABITAT
26 Demandes de garanties d’emprunt de la SA HLM Roussillon Habitat
27 Intervention financière départementale en faveur du Comité Départemental d’Habitat et de Développement Rural – Programme 2005
28 Subventions à caractère social
29 Participation du Conseil Général au fonctionnement du GIP / DSU
30 Tiers digne de confiance administratif - Statuts des enfants accueillis : délégation d’autorité parentale, enfant confié au Président du Conseil Général
31 Financement du site pour la vie autonome des PO
32 Attribution d’une subvention à l’Association Espace Polygone Insertion
33 Attribution d’une subvention au centre de rééducation fonctionnelle professionnelle "Le Parc"
34 Modification de libellés d’associations au titre des subventions aux clubs du 3ème âge
35 A.S.I.P.R.O. – Reversement du solde de trésorerie
36 Inventaire départemental du patrimoine "Les arbres remarquables du pays catalan"
37 Convention tripartite ADEME – SYDETOM – CG 66 2004 – 2009
Programme départemental de maîtrise des déchets
38 Réserve marine de CERBERE BANYULS - Actions 2005
39 Protection et gestion des ressources en eau souterraine de la plaine du Roussillon
40 Conservatoire de la forêt méditerranéenne. Programme 2005
  Annexe
41 Levée de prescription de subvention au titre du contrat départemental eau potable et assainissement
  Annexe 1
  Annexe 2
  Annexe 3
42 Demande d'une aide financière de la Région pour la réalisation de travaux 2005 sur les trois barrages départementaux aux fins de lutte contre les inondations
43 Action du conseil général en faveur de la recherche et de l’innovation technologique
Individualisation de subventions dans le cadre de la convention Conseil Général / ANVAR
44 Plate forme d’initiative locale. Abondement du fonds de prêts d’honneur pour 2005
45 Demande de participation financière pour l'organisation des Xème Masters de l’entreprise de ‘’la Lettre M ‘’
46 Renouvellement du partenariat avec Plein Sud ENTREPRISES.
Création du bureau d’accueil unique départemental des créateurs d’entreprises et porteurs de projets
47 Schéma de développement commercial sur le bassin d’emploi de CERET
48 Fonds Départemental pour l’Industrialisation et le Développement Economique (FDIDE)
Aides aux entreprises industrielles. Demandes de subvention
  Annexe
49 Aides aux entreprises. Protocole départemental tripartite en faveur du commerce, des services et de l’artisanat 2000/2006 - Programme IEACS
Individualisation de subventions
50 Département des Pyrénées-Orientales
Participation au capital de ROUSSILLON AMENAGEMENT
51 Programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D)
Transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de RIGARDA au SI de Voirie d’ILLE Sur Têt
52 Programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D)
Transfert partiel de nature d’opération et de maîtrise d’ouvrage de la commune d’EUS au SIVM du Conflent
53 Programme 2002 d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D)
Demande de prorogation à titre exceptionnel de la commune de SAINT-ESTEVE
54 Demande de prorogation de la validité d’une subvention départementale dans le cadre du conservatoire de la forêt au profit du SIVM du Fenouillèdes. Commune de LESQUERDE
55 Programme 2002 d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D)
PUYVALADOR – RIEUTORT. Levée de caducité
56 Individualisation de l’aide apportée aux jeunes agriculteurs en difficulté et plurisinistrés
57 Aide à la création de stands de vente directe
  Annexe 1
  Annexe 2
  Annexe 3-4
58 Participation financière du département aux opérations de desserte en énergie électrique et en eau potable des exploitations agricoles. Nouvelles modalités
  Annexe 1-2
  Annexe 3
  Annexe 4
59 Demandes de subventions sur 2005. CEPRALMAR et Comité Local des Pêches maritimes
60 Subvention à la coopération inter territoriale LEADER + entre le GAL Terres Romanes en Pays Catalan et le GAL Pyrénées Méditerranée sur le thème de la valorisation de l’olivier
61 Rétablissement d’intitulé d’organisme pour le paiement d’une subvention attribuée au syndicat ‘’démarche qualité artichaut du Roussillon"
62 S.I.S. - Versement d’acomptes sur subventions 2005
63 Impression du magazine ‘’ l’accent catalan ‘’
64 Médaille d’honneur départementale
65 Demande de subvention du C.D.D.P. pour ‘’ les Défis lecture ‘’
66 Demande de prorogation du délai de validité de subventions
67 Collège de TOULOUGES
Utilisation des équipements sportifs communaux de la commune
  Annexe 1
  Annexe 2
68 Individualisation de subventions pour congrès manifestations
  Annexe
69 Déclassement d'une section de voie de la RD12 - commune d'ESPIRA DE L'AGLY
70 A.P.C.D. - Programme 2004 : SIVOM des Vallées TET et ROTJA - Commune de Sahorre
71 Demande de subvention de la maison de l'Europe Pyrénées Roussillon - Année 2005 - Mise en œuvre d'un programme d'actions en matière de citoyenneté européenne
72 Fonds d'Aide aux Jeunes - Avenant 1 à la convention du 4 janvier 2005
73 Délégation du Conseil Général au Président en matière de réalisation d'emprunts et d'opérations financières utiles à la gestion des emprunts
74 Demande de garantie d'emprunt présentée par l'A.D.A.P.E.I.
  Annexe
75 Procès-verbal synthétique du 7 février 2005
76 Financement d’un Projet Médical de Territoire de Cerdagne et Capcir dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional d’Organisation des Soins IIIème génération
77 Subvention de fonctionnement à l’ASMSCCC
78 Convention entre le Conseil Général et l’Hôpital de Prades concernant le financement d’une étude de faisabilité du projet d’Hôpital commun transfrontalier de Cerdagne
79 Motion de soutien du service public
80 Motion de soutien aux agents des douanes

Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

Nous contacter
Coordonnées