CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2005

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DELIBERATION N° 11

OBJET: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 11

AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE BOULES.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 11 de son Président

Et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

Les crédits sont inscrits au chapitre 204

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ - M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M.Guy CASSOLY, M Antoine SARDA, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Christian BOURQUIN