DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 11 Mai 2005

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DELIBERATION N° 16

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°16

RESERVE NATURELLE MARINE DE CERBERE-BANYULS –FONCTIONNEMENT DU SENTIER SOUS-MARIN – ETE 2005

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 16 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

de valider l'ensemble des dispositions à prendre pour le fonctionnement du sentier sous-marin, au cours de la saison 2005, à savoir :

d'approuver l'installation du poste de secours avec équipements sanitaires dont la location prévue du 20 juin au 10 septembre 2005 fera l’objet d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics,

d'approuver l'installation du point d'accueil du sentier sous-marin,

d'approuver la convention à conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) pour la surveillance du sentier sous-marin du 1^er juillet au 31 août 2005, prévoyant les dépenses suivantes :

ä prestation du Chef de Poste 5 284,48 €

(susceptible d’être modifié conformément à l’article 5 de la

convention)

ä petit matériel, fournitures médicales et de soins

plafonnés à (sauf facteurs impondérables)……………… 500,00 €.

d'autoriser son Président à signer avec le S.D.I.S. la convention ci-annexée ainsi que tous documents se rapportant à ces décisions.

Les crédits sont prévus au chapitre 011 du budget départemental.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL

ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, , M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN