VU le rapport N° 20 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• De fixer l'estimation prévisionnelle de l'opération "Aménagement du lac de Villeneuve de la Raho" à 5 050 000 € HT (y compris base nautique, études préalables, enquêtes administratives et rémunérations du maître d'œuvre et maître d'ouvrage délégué),
• de donner délégation à la Commission Permanente pour assurer le suivi de l'ensemble de l'opération,
• de solliciter l'aide financière, à hauteur de 30 % du coût Hors Taxes, de :
• la Région Languedoc Roussillon, soit une subvention de 1 515 000 €
• la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, soit une subvention de 1 515 000 €.
• de lancer les études et les enquêtes réglementaires pour l’ensemble du programme.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 17 voix pour et 10 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR : M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Fernand SIRE.

SE SONT ABSTENUS : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.