VU le rapport N° 23 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• D’adopter les modalités de fonctionnement du dispositif de gestion estivale 2005 du site des Bouillouses :

• régulation de la circulation automobile sur la RD 60 et mise en place d’un système de transport par bus du 2 juillet au 4 septembre 2005 ;
• gestion allégée (accueil et entretien) du 5 septembre au 31 octobre 2005

• de maintenir la grille tarifaire de transport par bus conformément au tableau annexé
• d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les conventions relatives à la mise en place des brigades équestres de surveillance dans la limite d’un coût plafonné à 45 000 € ;
• de donner délégation à la Commission Permanente pour l’examen de ces conventions.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 15 voix pour et 12 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR : M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Fernand SIRE.

SE SONT ABSTENUS : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

Annexe à la délibération n°23 du 11/05/05