CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2005

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DELIBERATION N° 31

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°31 REPARTITION DES CREDITS D’INSERTION : AIDE A LA PIERRE 2005- SONACOTRA

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 31 de son Président

Vu les crédits inscrits au budget départemental chapitre 10

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 25 voix pour et 2 contre.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL..

Ont voté contre : M. Henri CARBONELL, M. Serge FA.

ETAIENT ABSENTS : M. Jean Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN