CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2005

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DELIBERATION N° 36

 

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°36

Paiement d’indemnités d’astreintes

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 36 de son Président

VU la proposition de la commission de surveillance de l’IDEA réunie le 7 avril 2005

VU le budget approuvé de l’IDEA pour l’année 2005

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

1 - De valider la nouvelle organisation des astreintes laquelle prévoit :

2 - Dans le cadre de cette nouvelle organisation, d’autoriser l’IDEA à payer l’indemnité d’astreinte prévu au décret 2003-507 du 11 juin 2003 à :

- Monsieur Youssef DAHMANE cadre socio éducatif à partir du 1er janvier 2005

- Madame Fabienne JEAN BAPTISTE puéricultrice à partir du 1er janvier 2005

- Monsieur Gérald KLEIN cadre socio éducatif à partir du 1er mai 2005

Cette dépense sera imputée sur le compte 64118 pour les personnels titulaires et 64138 pour les personnels non titulaires sur emplois permanents

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE 5absent, ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS, (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS : M. Jean- Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

 

Christian BOURQUIN