VU le rapport N° 41 de son Président

VU, la Délibération n°74 du 30 juillet 2004 par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé notamment :

• de donner son accord à la réalisation d’une huitième Maison Sociale Départementale issue de la scission de la MSD-Vallespir-Côte vermeille, en MSD-Vallespir à Céret et MSD-Côte Vermeille à Argelès.
• de valider une nouvelle répartition de territoire avec le transfert des cantons d’Elne, de la Côte Radieuse et Perpignan-sud à cette nouvelle MSD.

• que la création d’une 8^ème Maison Sociale Départementale, induit une réorganisation du site de l’ancienne Antenne sociale d’Argelès, avec des travaux d’agrandissement pour de nouveaux bureaux (extension possible sur des surfaces occupées par des logements mitoyens)
• que l’ensemble de cette Opération est estimé à 350.000 € TTC.

Et après en avoir délibéré,

DE L’OPERATION : AMENAGEMENT DE LA MAISON SOCIALE DU DEPARTEMENT SECTEUR CÔTE-VERMEILLE A ARGELES " avec un montant global prévisionnel de 315.000 € ttc

• que la Maîtrise d’œuvre sera réalisée en interne
• que les Marchés de Services (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Contrôle Technique, CSPS, divers contrôles du bâtiment) seront dévolus, eu égard à leur montant estimé, par procédure adaptée de l’article 28 du CMP
• que les Marchés de Travaux seront dévolus suivant la procédure de marchés négociés

DE DONNER DELEGATION A LA COMMISSION PERMANENTE pour la gestion ultérieure de cette opération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC , M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT,M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL,

ETAIENT ABSENTS  M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur MATEU faisait fonction de Secrétaire.