CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2005
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DELIBERATION N° 43
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°43
MISE EN PLACE DU GROUPE DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE LA DEMARCHE LOCALE DE PROGRES
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°43 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner acte de la mise en place d'un groupe de travail ayant pour mission de réfléchir aux conditions, tant matérielles qu'organisationnelles, des espaces d'accueil des différents sites du Conseil Général des Pyrénées-Orientales dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de la démarche locale de progrès.
D'approuver l'intervention d'un consultant externe, animateur d'actions de prévention, à raison de 7 journées de 8 heures chacune au titre de l'année 2005.
La rémunération de cet intervenant se définissant comme suit :
- Animateur d'action de prévention : 7 journées à 300 € TTC, soit un total de 2 100 €.
D'autoriser le Président à signer toutes conventions et actes nécessaires.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, , M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN