CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2005
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DELIBERATION N° 45bis
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°45
Associations et Communes présentant un projet dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal – Chapitre 65
RAPPORTEUR : M.Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 45 de son Président,
VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2005 pour les demandes diverses de subventions de fonctionnement (chapitre 65),
VU les demandes de subventions sollicitées par l'association Domicile Action 66 et examinées par l'Assemblée Départementale dans sa séance du 11 Mai 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'approuver les subventions proposées à l'association Domicile Action 66 dont les actions ont été retenues dans le cadre du Contrat de Ville, telles que récapitulées dans le tableau ci-joint extrait de l'annexe du rapport N° 45 pour un montant total de 1 760 € imputés sur le chapitre comptable 65.
Au vu des difficultés financières actuelles de l'association, le mandatement sera effectué sous réserve de justification de l'utilisation de l'aide octroyée en direction des actions mentionnées ci-dessus à l'exclusion de tout autre destination.
- d'autoriser le Président à signer les conventions s'y référant.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN