CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2005
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DELIBERATION N° 48
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°48
DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 27 DE LA SESSION DU 14 MARS 2005 - SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL
MODIFICATION DE LIBELLES
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 48 de son Président,
VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2005 pour les demandes diverses de subventions fonctionnement (chapitre 65)
VU la demande de modification du rapport n° 27 du 14 Mars 2005
Considérant qu'une modification doit intervenir pour trois associations mentionnées dans le précédent rapport à savoir :
A.D.O.T (Association Dons D'organes Tissus Humains),
R.I.R (Rassemblement des Insuffisants Rénaux)la Catalane,
S.O.S. Hépatites Languedoc Roussillon.
Nouveaux libellés :
A.D.O.T, 3 Barri d'Avall - 66150- Arles Sur Tech -Président Mr LACASSAGNE
R.I.R la Catalane, 7 rue Pierre Bory - 66670 Bages – Président Mr LALET
S.O.S. Hépatites Languedoc Roussillon, BP 82 028 66011 Perpignan – Déléguée Départementale Mme LLENSE
Et après en avoir délibéré
DECIDE
De modifier les libellés comme indiqués ci-dessus pour pouvoir procéder au mandatement
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DE SEANCE
Christian BOURQUIN