LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 51 de son Président,

VU la décision de la Commission d'Appel d'offres réunie le 9 mars 2005 afin de procéder au choix des entreprises dans le cadre de l'appel d'offres ouvert relatif aux marchés de travaux de la première tranche d'infrastructure de la ZAC EEM2,

Et après en avoir délibéré,

- d’autoriser la fixation de l’enveloppe prévisionnelle globale de la première tranche de travaux d’infrastructures de la ZAC 2 de l’Espace Entreprises Méditerranée, prévue dans l’avenant n°11 à la Convention Cadre de mandat conclue avec Roussillon Aménagement, à 883 195,24 euros HT, à raison de 571 662,20 euros HT pour la tranche ferme (au lieu de 580 368,19 euros HT) et 311 533,04 euros HT pour la tranche conditionnelle (au lieu de 268 631,81 euros HT).

- d’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier, et plus particulièrement les marchés de travaux et toutes pièces afférentes à la réalisation des travaux infrastructures précitées, avec  les entreprises suivantes :

• L’entreprise MAZZA domiciliée Espace Entreprises Méditerranée 66600 Rivesaltes, pour un montant de 133 674, 24 euros HT pour le lot 1 terrassements – voirie,
• L’entreprise MALET domiciliée 565 rue Delage Espace Polygone 66000 Perpignan, pour un montant de 678 013 euros HT pour le lot 2 réseaux humides,
• L’entreprise CEGELEC domiciliée 335 rue Delaunay Espace Polygone 66000 PERPIGNAN pour un montant de 71 508 euros HT pour le lot 3 réseaux secs.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 27 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL

ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, , M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.