DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2005

--oOo--

DELIBERATION N° 53

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°53

AIDES AUX ENTREPRISES. PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L'ARTISANAT 2000-2006 – PROGRAMMES IEACS ET PDCEA. - INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" lors de sa séance du 31 mars 2005,

VU le rapport n° 53 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’adopter les propositions du Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" du 31 mars 2005, concernant les affectations de subventions accordées au titre de Plan de Développement de la compétitivité des Entreprises Artisanales, et au titre de l'aide à l'Installation des Entreprises Artisanales, Commerciales et de Services,

d’accorder plus particulièrement une subvention départementale et d'en autoriser le paiement par acompte, aux entreprises suivantes :

Individualisation de subvention au titre du PDCEA

SARL GONZALVEZ ET Fils à Perpignan – POISSONNERIE -

Assiette Subventionnable : 34 550 € HT

Taux : 50 % de l’aide maximale (10 365 €)

Subvention : 5 185, 50 €

Individualisation de subventions au titre de l’IEACS

SARL AILIPSE à DORRES – VENTE LOCATION DE TOUS MATERIELS DE VOL LIBRE -

Assiette subventionnable : 14 935 € HT

Taux : 50 % de l’aide maximale (4480 €)

Subvention : 2 240 €

SARL CASA DE L’OLIVIER à CATLLAR – CAFE RESTAURANT -

Assiette subventionnable : 39 584 € HT

Assiette plafonnée : 30 000 € HT

Taux : 60% de l’aide maximale (9000 €)

Subvention : 5 400 €

SARL PERNEL à FONT ROMEU – BOUCHERIE CHARCUTERIE -

Assiette subventionnable : 106 000 € HT

Assiette plafonnée : 30 000 € HT

Taux : 50 % de l’aide maximale (9000 €)

Subvention : 4 500 €

d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2042.

La présente délibération a été adoptée en séance publique, à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent, ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL.

ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN