CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2005
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DELIBERATION N° 57
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°58
CIDAP – Comité Inter-régional pour le Développement et l’Aménagement des Pyrénées – Cotisation
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 58 de son Président
VU la création en 1983 du C.I.D.A.P. à l’initiative de plusieurs Conseils Régionaux et Généraux, dont celui des Pyrénées-Orientales
VU la demande du C.I.D.A.P. d’une cotisation d’un montant de 7 622 € pour l’année 2005 ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de se prononcer favorablement sur le versement au C.I.D.A.P., pour l’année 2005, d’un montant de cotisation de 7 622 € dans la limite des crédits inscrits au budget départemental sous le chapitre 65.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M.Georges ARMENGOL, M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M.Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M.Jean RIGUAL), M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M.Henri CARBONELL, M.Louis CASEILLES, M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M.Robert GARRABE (absent, ayant donné pouvoir à M.Louis CASEILLES), M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT, M.Michel MOLY, M.René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M.Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M.Bernard REMEDI), M.Elie PUIGMAL, M.Bernard REMEDI, M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG, M.Fernand SIRE, M.Jean SOL
ETAIENT ABSENTS : M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Guy CASSOLY, M.Antoine SARDA, M.Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN